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JC.Bougès: Tel: 05 34 40 68 82 -Port: 06 48 23 07 81

 

Hébergement du site : 1&1

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Service Comptable

7, place de la Gare

57200 Sarreguemines

 

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ARKAO

 

48 rue de ronde SERIGNAN FRANCE 34410

 

jc.Bougès  (Toulouse)

 

N°SIRET:309 424 844 00095

 

 

e-mail: jc.bouges@hotmail.fr

tel : 

Port: 06 48 23 07 81

Retard ou défaut de paiement :

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé par la loi (30 jours à la date de facturation), des pénalités

de retard calculées au taux de l'intérêt légal (taux directeur de la BCE) majoré de 10 points, du montant TTC figurant sur ladite facture, seront automatiquement et

de plein droit acquises au vendeur, sans formalité aucune, ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute action que le vendeur serait en droit d'intenter à ce titre

à l'encontre de l'acquéreur. Le versement de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une somme de 40 euros sera également exigible conformément à l'article L441-6.

En cas de défaut de paiement du client, JC,Bougès se réserve jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus; lui permettant

de conserver la possession desdits produits. Tout acompte versé par l'acquéreur restera acquis au vendeur à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de

toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre de l'acquéreur.

Le règlement sauf disposition particulière préalablement acceptée par le vendeur se fera par virement bancaire irrévocable.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes par JC,Bougès.

 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments conçus sont protégés par le droit d'auteur des marques ou du brevet.

Vous ne pourrez en aucun cas et d'aucune manière que ce soit, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie

de l'un des éléments produits par JC,Bougès arkao sans l'accord préalable et express de JC,Bougès arkao.